Política de reembolso
Rétractation / modalités de retour
Conformément à la législation en vigueur sur la vente à distance, le Client bénéficie d’un
délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de réception du colis, dans ce cas le
Client sera remboursé ou le produit lui sera échangé.
Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état neuf avec l'emballage, sans rayures ou traces d'usure. Les retours sont à effectuer dans leurs emballages d'origine et complets et accompagnés d'une copie de la facture d'achat. Lorsque le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
En application de l'article L121-21 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai
de rétraction de quatorze (14) jours francs à compter de la date de réception des produits
commandés sauf pour l’achat de certains biens ou services notamment, selon les dispositions
de l’article L121-21-8 du Code de la consommation :
« Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : (...)
1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont
l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement
exprès à son droit de rétractation ;
(...) 3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou
nettement personnalisés. (...) »
Pour exercer son droit de rétractation pour les autres produits, le Client doit, dans le délai
indiqué ci-avant, adresser à Les Coquettes de Sète , une lettre recommandée avec accusé de
réception précisant sa volonté d’user de ce droit ou retourner le type d’exercice du
droit de rétractation .
Le Client doit retourner les produits, à l'adresse Giordano Charlotte Les Coquettes de Sète 8 rue du vieux puits Bat A13 34340 Marseillan dans les quatorze (14) jours de la communication de sa décision de se rétracter, dans leur parfait état et emballage d’origine, sans aucune trace ni marque, avec tous les accessoires (y compris la notice) et les cadeaux éventuellement offerts.
Il doit retourner le produit avec un double de la facture ainsi que le « formulaire de retour »
dûment complété. Les frais de retour des produits restent à la charge du Client.
Si l’ensemble des conditions exigées pour le retour des produits ne sont pas respectées, Les Coquettes de Sète pourra déduire des sommes à rembourser, le cas échéant, une quote-part du prix de vente correspondant au prix de vente des produits manquants, ainsi qu’à la réparation, au remplacement et/ou à la remise en état des produits éventuellement dégradés.
Les Coquettes de Sète s’engage à rembourser le Client consommateur dans un délai de quatorze
(14) jours à compter de la réception de la lettre recommandée précisant la volonté de rétractation du Client ou du formulaire type. Néanmoins, Les Coquettes de Sète est en droit de différer ce remboursement jusqu’à la réception effective des produits.
Le remboursement s’effectue directement sur le compte bancaire du Client, suivant les mêmes modalités que celles utilisées pour procéder au paiement des produits en cause. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client de la Les Coquettes de Sète en nous retournant par email, courrier le formulaire suivant complètement
renseigné
GIORDANO Charlotte